Conditions d'utilisation de vente

Article.1 - Champ d’application

1 - Le site www.casa-square.com est édité par la société CASA SQUARE, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 DT, dont le siège social est situé à ZI Sidi Daoud, La Marsa, Tunis, immatriculée sous le numéro d'identification 1463909T/N/M/000 et au registre de commerce sous le numéro B01141812016. 
Casa Square est l’auteur de l’offre de vente portant sur les produits présentés sur son site internet : www.casa-square.com

2 - Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent dans le cadre des ventes en ligne entre la société de commerce électronique CASA SQUARE et les clients acquéreurs des produits proposés sur son site www.casa-square.com

 

Tout client ayant passé et confirmé une commande sur le site www.casa-square.com reconnait avoir lu et accepté sans aucune réserve les conditions de vente telles que décrites.

Casa Square se réserve le droit d’apporter des modifications sur ses Conditions

Générales de Vente à tout moment et sans préavis, il est entendu que les conditions applicables à chaque opération commerciale sont celles du jour de la passation de commande.

 

3 - Ces Conditions Générales s’insèrent dans le cadre de la législation et la réglementation tunisienne du commerce électronique de la loi n°2000-83 du 09 Août 2000.

 

Article.2 - Produits et disponibilités

 

Produits et services : Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Conformément à la loi en vigueur, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

 

Illustration des produits : Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

 

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.casa-square.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.casa-square.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société CASA SQUARE se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques si le nombre est important.

 

 

Article.3 - Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en Dinar Tunisien toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande incluses), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

 

En cas de commande vers un pays autre que la Tunisie, l'importateur acheteur du ou des produits concernés aura à son entière charge les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation au cas où ils sont exigibles.

 

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société CASA SQUARE.

Dans ce cas, nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

La société CASA SQUARE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société CASA SQUARE jusqu'au paiement complet du prix.

 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

Frais de livraison : La livraison de produits commandés pourra être effectuée par un transporteur ou par colis. Le type de transport vous sera précisé lors de votre commande.

Les frais complémentaires pour la préparation de la commande

(traitement/expédition/transport/livraison) sont indiqués au fur et à mesure des choix du client tout au long de la commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, la validation de la commande faisant foi de l’acceptation de ces frais. Le client peut faire le choix, de se charger par ses propres moyens de récupérer sa marchandise, dans ce cas, ces frais ne sont pas facturés

 

Préambule à la conclusion du contrat en ligne : Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque commande de produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

 

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.

➢ Remplir la fiche client en indiquant des données essentielles (identification, adresse…)

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire sous format PDF des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

 

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

 

Article.4 – Commande

 

Il appartient à l’acheteur de sélectionner les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes:

 

1 – Identification

 

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « compte client » en fournissant les informations requises dans le formulaire d'inscription.

A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation.

Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Le Client s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. 

Le Client reçoit ensuite un email lui confirmant la création de son Compte. Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants.

Le Client est responsable de l'ensemble des actions effectuées sur le Site Internet au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le Site sera engagé pour toute Commande passée avec la saisie de ses identifiants.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.

 

2 - Validation de la commande

 

Toute commande validée par l’Acheteur entraine l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Chaque commande fera l’objet d’une confirmation par email à l’adresse indiquée lors de la création du « compte client  » dans lequel sera récapitulé l’ensemble de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

Pour des raisons de limitation de fraudes, CASA SQUARE se réserve le droit pour accepter la vente, de demander à l’Acheteur de justifier de son identité et de son lieu de domicile et du moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents.

Casasquare.com se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

 

3 - Annulation de la commande

 

Toute demande d’annulation de la commande doit être adressée à www.casa-square.com via la rubrique « Contact » ou de prendre contact avec notre service client par téléphone.

CASA SQUARE se réserve le droit après vérification de l’avancement de la commande (notamment pour une commande d’articles spécifiques) d’accepter ou de refuser la demande d’annulation.

 

Article.5 - Paiement

 

1 – Généralités

 

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessous indiquées.

Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant dans le présent article, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur.

Toutes les commandes sont payables en totalité et en un seul versement lors de la commande ou au moment de la livraison, sauf offres spéciales indiquées sur le site et faisant l’objet d’un règlement spécifique (liste non limitative, voir conditions indiquées sur les fiches produit).

Le Client garantit à CASA SQUARE, lors de la prise de Commande, qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné 
Le Site Internet www.casa-square.com fait l'objet d'un système de sécurisation parmi les plus performants, afin de protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Casa Square n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives auxdits moyen de paiement, raison pour laquelle ces éléments sont demandés à chaque Commande du Client 

 

2 - Modalité de paiement

 

Pour valider et régler sa commande, le client dispose de plusieurs moyens de paiement :

•         Par carte bancaire nationale : VISA / MasterCard /CIB. En complétant les champs prévus à cet effet (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme 3 chiffres au dos de la carte) lors du paiement sécurisé (SSL). Le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande.

A Noter : CASA SQUARE certifie ne pas sauvegarder les détails de carte de crédit renseignés par l'acheteur

 

•         Par chèque encaissable à l'immédiat :libellé à CASA SQUARE SARL. Pour tout règlement par chèque, l'acheteur doit systématiquement joindre une copie de  sa carte d'identité nationale.
•         En espèces :directement dans nos points de vente aux adresses cités sur le site ou à la livraison
  
  

3 - Facturation :

 

La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique.

Le client peut consulter sa facture en ligne via la rubrique « mon compte ». Il a la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer.

 

4 - Défaut de paiement :

 

Les Produits commandés demeurent la propriété de CASA SQUARE jusqu'au paiement définitif et intégral du prix de vente. 

En cas de livraison et de défaut de paiement, Casa Square a le droit de revendiquer les produits commandés, le Client s'engageant pour sa part à restituer tout Produit non payé, tous frais à sa charge.

 

Article.6 - Livraison

 

 

1- Généralités

Par principe, la livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour annoncer l'expédition des Produits.

Au cas où le paiement est prévu à la livraison la société CASA SQUARE fera toute sa diligence pour vérifier l’exactitude des données reçues par l’acheteur et fixera avec ce dernier le mode et le délai de livraison.

Les Produits commandés par le Client peuvent être livrés à celui-ci selon le mode de livraison choisi et à l’adresse renseignée lors de sa commande. Le Client peut également choisir de ne pas se faire livrer les Produits et de les récupérer dans les points de relais de CASA SQUARE.

 

Plusieurs choix sont proposés pour le lieu de livraison :

•         L’adresse de votre choix, (domicile, bureau…)
•         Dans le bureau de poste de votre choix.
•         Dans les points de vente/relais Casa Square.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.

Les produits seront livrés avec un Bon de Livraison non valorisé (la facture est disponible sur www.casa-square.com ).

Remise du colis contre signature du destinataire ou toutes personnes mandatée.

 

2- Modalités de livraison

La livraison est effectuée au lieu désigné par le client lors du processus de commande. Le client s’engage à indiquer clairement lors de sa commande les difficultés auxquelles le transporteur pourrait être confronté lors de l’acheminement des produits.

En cas de renseignements erronés, empêchant la livraison de la commande, ni CASA SQUARE ni le transporteur ne pourront être tenus pour responsable du non livraison de la marchandise.

Le client est responsable de l’accessibilité du produit jusqu’à l’intérieur de son domicile. En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison par l’ascenseur ou l’escalier, le client sera responsable de la mise en place de moyens complémentaires pour effectuer la livraison dans de bonnes conditions.

Si le mobilier ne peut pas être livré, les frais de transports (aller et retour) restent à la charge du client.

 

Créneau de livraison :

Le transporteur prendra rendez-vous avec le client afin de trouver la meilleure date de livraison possible. L’acheteur devra être présent dans le créneau horaire convenu. Le jour de la livraison, le client sera recontacté par le transporteur par téléphone ou SMS afin de confirmer l’heure de rendez-vous. Le cas échéant le client sera avisé en temps utile par le transporteur si des circonstances exceptionnelles empêchent la livraison.

NB : Prévoyez toute assistance nécessaire si l'appareil doit être monté à l'étage ou placé dans une pièce de votre domicile.

Une fois la prestation terminée, le transporteur fait émarger le bon de livraison par le client avec les mentions suivantes : « Etat de l’emballage » « Etat des produits après déballage et/ou installation ».

 

3- Frais de livraison :

Les frais de livraison sont en fonction du mode de livraison choisi par le client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.

 

4- Délais de livraison :

 

4-1. Livraison à domicile ou au bureau via la poste et/ou par transporteur :

Les délais de livraison sont de 4 à 7 jours ouvrés en fonction de la destination. Ce délai est indicatif à compter de la prise en charge du colis par le transporteur. Il faut rajouter à ce délai, celui de prise en charge de votre commande par notre service.

La date de livraison est confirmée lors du contact par le prestataire de livraison dans les 72h suivant la remise du produit au transporteur. La livraison se fait du Lundi au vendredi selon les disponibilités du transporteur et les zones de livraison (à vérifier avec le transporteur)

 

4-2. Points de retraits Casa Square :

Casa Square indique à l'acheteur la date de disponibilité de la commande par e-mail ou par téléphone dès son expédition au point de retrait.

NB : les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-end et jours fériés durant les jours ouvrables

 

5- Réception et mise à disposition des produits:

Au moment de la réception du colis, vous devez impérativement vérifier l’état de celui-ci ainsi que son contenu en présence du transporteur avant de signer tout bon de livraison. En signant le bon de livraison, le client atteste que les articles livrés sont en parfait état. Le cas échéant, vous devez acter vos observations (produit manquant, produit cassé, avarie …) sur le bon de livraison. En cas de réclamation, envoyez-nous immédiatement un mail à [email protected] pour nous signaler le refus et les motifs de celui-ci.

 

Lorsque la commande est disponible pour son retrait, le non enlèvement des Produits dans un délai de 7 jours commençant à courir à compter de la date de mise à disposition entraînera l'annulation de la commande.

Lors de l'enlèvement de sa commande dans l’entrepôt le Client devra présenter l'e-mail de confirmation de sa commande ou l’email de confirmation de la mise à disposition de la commande.

 

En cas de non-respect de ces dispositions, Casa Square se réserve le droit de ne pas remettre la commande au Client.

 

6- Problèmes de livraison :

 

6.1- Retard, défaut de livraison et/ou de mise à disposition :

Casa Square ne peut être tenue responsable de dépassement du délai de livraison maximum indiqué sur le site Internet www.casa-square.com . Le dépassement de livraison ne pourra donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts.

En cas de retard, le client devra prendre contact avec le service client du site à travers le formulaire de contact. Cette réclamation permettra à Casa Square de procéder à une enquête auprès du transporteur. L'enquête peut durer au maximum 30 jours ouvrés. Durant ce délai, si le produit est retrouvé, CASA SQUARE réacheminera le produit à l'adresse de livraison du client indiqué lors de la commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai, le produit sera alors échangé dans la limite du stock disponible. Si le modèle n’est plus disponible, le client bénéficiera d'un avoir équivalent à la somme des produits perdus.

 

6.2- Colis non reçus :

Vous disposez d´un délai de 30 jours après la date d´expédition de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non reçu.
En cas de retard de livraison par la poste dans un délai de huit jours ouvrables suivant la date d´expédition indiquée dans le courrier «suivi avis d´expédition», CASA SQUARE suggère au client de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n´est pas en instance, puis le cas échéant, l´invite à signaler ce retard en contactant le service clients en priorité par téléphone ou en adressant un courrier.
Casa Square contactera alors la Poste afin de démarrer une enquête. Sans préjudice des autres droits du client, Casa Square  n´enverra de produit de remplacement à ses frais qu´à la clôture de cette enquête. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, Casa Square vous accordera un avoir sur un autre produit.

 

6.3- Client absent

En absence du client dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à Casa Square, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client. 
En cas d’absence lors du 1er passage, le livreur laissera un message au client. La marchandise sera retournée au dépôt du transporteur. Une seconde livraison, facturée, sera proposée au client (à vérifier avec le transporteur)

 

 

Article.7- Points retraits :

 

En utilisant l’option « Retrait en magasin », le client peut acheter le produit en ligne sur www.casasquare.com et opter pour un retrait gratuit dans le magasin Casa Square et/ou le point relais de son choix.

 

Article.8 - Réclamations et SAV :

 

 

1 - Réclamations :

 

Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur votre compte client. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par www.casa-square.com , peuvent être formulées à www.casa-square.compar mail via la rubrique «Contact».

 

2 - Service après-vente :

 

Tout matériel constaté en panne / cassé durant la période de garantie devra être signalé à www.casa-square.comvia la rubrique «Contact».

Les demandes de SAV s’effectuent exclusivement via le service après-vente accessible à partir de la rubrique « Contact » du compte client ou par téléphone.

Dans le cas où le matériel envoyé par le client en SAV ne serait pas en panne / cassé, le matériel serait envoyé au client et des frais d’expédition lui seront facturés.

 

Retour du Matériel en SAV :

Le produit devra être accompagné d’une copie de la facture.

Tout produit en panne / cassé doit être retourné dans son emballage d’origine.

casasquare.com décline toute responsabilité dans le cas où le matériel serait endommagé pendant le transport. Tous les accessoires, visserie, notices... doivent être retournés sauf demande explicite de nos services.

Tout produit retourné pour panne qui s'avère après test en bon état de fonctionnement ou endommagé par le client vous sera retourné à vos frais en contre-remboursement ou en port dû, majoré d'une base forfaitaire de 60 Dinars pour couvrir les frais logistiques et techniques engagés par CASA SQUARE. Nous vous invitons donc avant tout retour à bien tester votre produit.

CASA SQUARE se réserve le droit de refuser le retour si la procédure n'est pas respectée ou si les colis ne sont pas en parfait état lors de leur réception par notre SAV (emballage insuffisant).

 

 

Article.9 - Installation

 

CASA SQUARE n’effectue pas l’installation des produits vendus sur son site sauf indication contraire mentionnée sur la fiche du produit ou sur la demande du client; dans ce cas, la prestation de l'installation effectuée par CASA SQUARE sera facturée en sus de la commande.

La responsabilité de CASA SQUARE ne pourra être engagée lorsque l’installation et/ou le montage du produit commandé ont été réalisés par le client ou par un tiers.

Le client devra se conformer à la notice d’utilisation et d’installation du produit afin que la garantie du produit soit applicable.

Toute détérioration du produit lors de son installation et/ou le montage par le client ou un tiers ne pourront être prise en charge par CASA SQUARE qui se dégage de toutes responsabilités en cas de dommages causés ou non-conformité de l’installation par rapport aux indications et prescriptions de montage du fabricant.

 

Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent pour installer le matériel, de se faire assister d’un conseil ou d’un professionnel de la part de CASA SQUARE.

 

Article.10 - Droit de rétractation

 

CASA SQUARE considère que tout Client qui ne serait pas satisfait des Produits commandés doit être en mesure d'exercer son droit de rétractation, dans les meilleures conditions.

Les retours en boutique de la société Casa Square ne sont pas acceptés. Nous vous prions de respecter la procédure de retour et de bien nous indiquer le motif du retour. En cas de défaut avéré de notre part, vous aurez la possibilité de commander à nouveau votre article (dans la limite des stocks disponibles) ou de vous faire rembourser.

Le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour un échange ou l'émission d'un avoir.
Le délai du droit de rétractation est de 3 jours à compter de la date de réception du Produit.
Pour exercer ce droit de rétractation, Casa Square suggère que le client nous adresse sa demande de rétractation soit par e-mail à l'adresse [email protected], soit en contactant le Service Client par téléphone.

Le remboursement sera effectué, au plus tard, dans les 30 jours ouvrés à compter de la date de réception du retour.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine. Ils devront se trouver en parfait état de revente. Tout produit retourné incomplet, abîmé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé. ...).  Le colis sera alors retourné aux frais de l’acheteur.

Les frais de renvoi des biens du Produit restent à la charge du Client, sauf hypothèses d'un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit. 

Pour faciliter la prise en compte de votre demande et accélérer le remboursement, le  retour doit être accompagné de la facture et du bon de livraison.

En cas d'usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la Commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.
En cas de rétractation partielle de la Commande, le Client qui aurait bénéficié, lors de la Commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d'un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.

Les restrictions du droit de rétraction :

Le droit de rétraction n’est pas applicable dans les cas suivants :

•         Le dépassement du délai de rétraction (3 jours).
•         Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis et sans emballages.
•         Les produits utilisés.
•         Les produits à configuration personnalisables.
  
  

Adresse du retour : 

Les Produits doivent être retournés à Casa Square à l'adresse suivante :

Casa Square - Service Retours, 
ENTREPOT Casa Square Z.I. Sidi Daoud
2046, La Marsa

Tunis, Tunisie

 

 

Article.11 - Garantie et responsabilité CASA SQUARE

 

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales :

- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.

 

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence tunisienne.

 

Article.12 - Droit applicable, litige et force majeur

 

 

1 - Droit applicable :

 

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi tunisienne (Loi n°2000-83 du 9 aout 2000).

CASA SQUARE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de www.casa-square.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

2 - Litige

 

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont régies exclusivement par la loi tunisienne. Les tribunaux de Tunis sont les seuls compétents pour tout litige.

En cas de litige ou de réclamation, le client et la société CASA SQUARE s’engagent avant toute action judiciaire à obtenir une solution amiable. Les contestations et réclamations seront toujours traitées avec bienveillance. A défaut, toute action judiciaire sera portée exclusivement devant les tribunaux de Tunis.

 

3 - Force majeur

 

L'exécution par CASA SQUARE de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. 
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves générales de grande ampleur et les différents cas reconnus par la jurisprudence.

 

Article 13 - Transfert de risque

 

 

Le transfert de propriété des articles achetés sur www.casa-square.comau profit du client ne sera réalisé qu’après le règlement intégral de toutes les sommes dues et ce quelle que soit la date de livraison des articles chez le client.

Le transfert de propriété et l’exécution des présentes conditions générales de vente s’appliquent uniquement au client à l’origine de la commande.

Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.

En cas de paiement sur plusieurs fois ; l'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'acheteur.

 

 

Article 14 - Sécurisation et protection des données personnelles

 

 

1 - Sécurisation :

 

Notre site fait appel au système de sécurisation le plus performant à l'heure actuelle. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et nous avons renforcé l´ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Ce procédé est géré par les modules de la poste Tunisienne et l’entreprise nationale Monétique Tunisie
qui confirme la transaction à CASA SQUARE par une autorisation de paiement dans un environnement entièrement sécurisé.
Donc en aucun cas votre numéro de carte bancaire n'est stocké chez www.casa-square.com .

 

2 -Protection des données personnelles :

 

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires notamment au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Le traitement automatisé de vos données personnelles a pour finalité le traitement de votre commande, de vos abonnements à nos Newsletters, et plus généralement la gestion de la relation clientèle. Vos données personnelles nous permettent de réaliser toute étude ou analyse correspondante, notamment en fonction des achats que vous effectuez sur notre site, pour répondre au mieux à vos besoins.

Casa Square s'engage à sécuriser ces données et à les garder strictement confidentielles (Loi n°2000-83). Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.

 

 

Article  15 - Accompagnement par nos équipes

 

Pour toute information relative à l'exécution d'une ou plusieurs Commandes, ou le traitement d'une réclamation, et pour tout renseignement, le Client devra prendre contact avec le Service Client : 

 

•       Par téléphone : 71 000 000  du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (hors jours fériés).

 

•       Par email :www.casa-square.com

 

 

Article 16 : Conditions d'utilisation du site

 

1 - Propriété intellectuelle :

Les éléments édités sur le site www.casa-square.comincluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de CASA SQUARE.

2- Responsabilité des utilisateurs :

La navigation sur le site www.casa-square.com relève de la seule responsabilité des utilisateurs. CASA SQUARE ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo...).

Article 17 : Réductions, vente flash et code promo

 

Les remises ou réductions accordées aux Clients, à titre individuel (code individuel de réduction) ou à titre collectif (code général de réduction) ne sont pas cumulables avec d’autres remises ou réductions sur une même commande. Lorsque le cumul est possible, cela est alors indiqué lors de la transmission du code de remise ou de réduction.

Les codes individuels de réduction ne sont pas transmissibles à d’autres Clients et ne doivent pas faire l’objet d’une commercialisation ou d’un don à un autre Client ou à un tiers. Les Clients s'obligent à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des codes individuels de réduction d’un Client et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité du Client.

Par ailleurs, en cas de doute quant à l’utilisation des codes individuels, Casa Square se réserve le droit de suspendre et/ou d’annuler la commande et/ou de demander des justificatifs aux Clients.

Les produits exposés en vente flash propose des offres exclusives de produits disponibles en stock limité et Casa Square recense les meilleurs offres de produits issus des fins de série, des invendus et des occasions reconditionnées auprès de ses partenaires pour les proposer à des prix inférieurs au prix du marché.